Le Géoportail National
du Grand-Duché de Luxembourg

Commune : Bissen -> Battues

Ici vous voyez une représentant des données de la couche choisie dans la commune sélectionnée. Un clic sur le nom de la couche vous amène directement dans le géoportail.


Nom
Battues Chasse
Description
Dates des chasses en battue: Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers, Art. 2. Source des données: indications des locataires des lots de chasse. Exception: a) chasses en battue de douze chasseurs ou moins, b) ni à celles destinées au sanglier et organisées dans un délai inférieur à 15 jours.

Les battues de 12 chasseurs ou moins ainsi que celles destinées aux sangliers et organisées dans un délai inférieur à 15 jours peuvent avoir lieu sans publication sur geoportail.lu. Le jour de la battue, l'accès à la forêt se fait aux risques et périls propres du public. Il est interdit de perturber de manière délibérée le bon déroulement de la chasse en battue de quelque manière que ce soit.
Début de validité
01/01/2015
Mots clé
chasse,  battue,  date
Limitation à l'usage public
néant
Métadonnées complètes
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