Le Géoportail National
du Grand-Duché de Luxembourg
Le Géoportail National
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| Name | genehmigte Teilbebauungspläne |
| Beschreibung | Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur. |
| Gültig von | 08/12/2015 |
| Stichwörter | Teilbebauungsplan, Stadtplannung |
| Beschränkungen für den öffentlichen Zugang | L'accès à l'ensemble des données géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé. Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ». le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et na en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage daucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur. |
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