Le Géoportail National
du Grand-Duché de Luxembourg

Gemeinde : Bourscheid -> Allgemeiner Flächennutzungsplan (PAG)

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Name
Allgemeiner Flächennutzungsplan
Beschreibung
Ensemble des zones définies par le réglement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.
Gültig von
08/12/2015
Stichwörter
Allgemeiner Bebauungsplan,  Teilbebauungsplan,  Stadtplanung,  Kommunalplanung
Beschränkungen für den öffentlichen Zugang
L'accès à l'ensemble des données  géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé.

Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ».

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