Le Géoportail National
du Grand-Duché de Luxembourg

Gemeng : Echternach -> PAP approuvés

Hei fannt dir eng Duerstellung vun dem Layer an der Gemeng, déi dir ausgewielt hutt. Ee Klick op den Numm vum Layer brëngt Iech direkt an de Geoportal.


Numm
PAP approuvés
Beschreiwung
Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur. 
Gülteg vun
08/12/2015
Stëchwieder
plan d'aménagment particulier,  PAP
Aschränkungen fir den öffentlëchen Zougang
L'accès à l'ensemble des données  géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé.

Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ».

le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et n’a en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.
Komplett Metadaten
Link