Ici vous voyez une représentant des données de la couche choisie dans la commune sélectionnée. Un clic sur le nom de la couche vous amène directement dans le géoportail.
Nom | Périmètres de remembrement |
Description | Zones indiquant où des remembrements selon la loi de 1964 ont été opérés. Ceci est utile afin de juger si une parcelle tombe sous le régime de ladite loi ou pas. |
Début de validité | 16/07/2014 |
Mots clé | remembrement |
Limitation à l'usage public | - |
Métadonnées complètes | Link |