Le Géoportail National
Ici vous voyez une représentant des données de la couche choisie dans la commune sélectionnée. Un clic sur le nom de la couche vous amène directement dans le géoportail.
| Nom | Projet de plan directeur sectoriel Zones d'activités économiques - PSZAE |
| Description | En veillant à une utilisation rationnelle du sol et à un développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national, le PSZAE a pour objectifs de :
favoriser la réalisation de zones dactivités économiques nationales, spécifiques nationales et régionales ;
définir des terrains destinés à accueillir des zones dactivités nationales, spécifiques nationales et régionales destinées prioritairement à limplantation dactivités artisanales et industrielles ;
restreindre, en raison de considérations dordre urbanistique, daccessibilité, de développement territorial ou dintégration environnementale et paysagère, la possibilité pour les communes de désigner ou de procéder à lextension de zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et affectées principalement ou accessoirement aux activités économiques, que ce soit au niveau national, régional ou communal ;
reclasser pour des considérations dordre urbanistique, daccessibilité, de développement territorial ou dintégration environnementale et paysagère, des zones dactivités économiques communales en zones destinées à rester libres ;
inciter les communes à développer et à mettre en uvre des stratégies intercommunales par une viabilisation et une gestion de zones dactivités économiques régionales.
Pour en savoir plus ... |
| Début de validité | 05/07/2019 |
| Date de révision | 05/07/2019 |
| Mots clé | zones d'activités économiques, zones d'activités économiques projetées, reclassement de zones d'activités économiques, |
| Limitation à l'usage public | (c) MDDI-DATer |
| Métadonnées complètes | Link |