Ici vous voyez une représentant des données de la couche choisie dans la commune sélectionnée. Un clic sur le nom de la couche vous amène directement dans le géoportail.
Nom | Projet de plan directeur sectoriel Zones d'activités économiques - PSZAE |
Description | En veillant à une utilisation rationnelle du sol et à un développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national, le PSZAE a pour objectifs de : favoriser la réalisation de zones dactivités économiques nationales, spécifiques nationales et régionales ; définir des terrains destinés à accueillir des zones dactivités nationales, spécifiques nationales et régionales destinées prioritairement à limplantation dactivités artisanales et industrielles ; restreindre, en raison de considérations dordre urbanistique, daccessibilité, de développement territorial ou dintégration environnementale et paysagère, la possibilité pour les communes de désigner ou de procéder à lextension de zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et affectées principalement ou accessoirement aux activités économiques, que ce soit au niveau national, régional ou communal ; reclasser pour des considérations dordre urbanistique, daccessibilité, de développement territorial ou dintégration environnementale et paysagère, des zones dactivités économiques communales en zones destinées à rester libres ; inciter les communes à développer et à mettre en uvre des stratégies intercommunales par une viabilisation et une gestion de zones dactivités économiques régionales. Pour en savoir plus ... |
Début de validité | 05/07/2019 |
Date de révision | 05/07/2019 |
Mots clé | zones d'activités économiques, zones d'activités économiques projetées, reclassement de zones d'activités économiques, |
Limitation à l'usage public | (c) MDDI-DATer |
Métadonnées complètes | Link |