Ici vous voyez une représentant des données de la couche choisie dans la commune sélectionnée. Un clic sur le nom de la couche vous amène directement dans le géoportail.
Nom | Cadastre des biotopes des milieux ouverts |
Description | Le cadastre des biotopes des milieux ouverts constitue une cartographie en zone verte des biotopes rares et menacés en milieu ouvert visés par l'article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles dont l'identification sur le terrain est difficile ou ambiguë. Cet inventaire a été réalisé en vue de la constitution d'un cadastre national de ces biotopes à protéger et préserver prioritairement. Les biotopes clairement identifiables tels que haies, broussailles et bosquets, ainsi que les rivières n'ont pas été cartographiés dans le cadre de cet inventaire et ne figurent donc pas dans ce cadastre, restent néanmoins soumis à la protection stricte visée par l'article 17 de la loi précitée. Un guide d'orientation et de bonne pratique (Leitfaden) a été élaboré en collaboration avec les services de l'agriculture afin de définir la gestion normale qui garantit le maintien des biotopes et afin d'énumérer les actions à omettre respectivement qui sont soumises à autorisation qui risquent une destruction, détérioration ou dégradation des biotopes. |
Début de validité | 06/03/2014 |
Date de révision | 06/03/2014 |
Mots clé | Cadastre, biotopes, milieux, ouverts |
Limitation à l'usage public | |
Métadonnées complètes | Link |