Le Géoportail National
du Grand-Duché de Luxembourg

Gemeinde : Troisvierges -> Allgemeiner Flächennutzungsplan (PAG)

Hier sehen Sie eine Darstellung des ausgewählten Layers in der Gemeinde Ihrer Wahl. Ein Klick auf den Namen des Layers bringt Sie direkt ins Geoportal.


Name
Allgemeiner Flächennutzungsplan
Beschreibung
Ensemble des zones définies par le réglement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.
Gültig von
08/12/2015
Stichwörter
Allgemeiner Bebauungsplan,  Teilbebauungsplan,  Stadtplanung,  Kommunalplanung
Beschränkungen für den öffentlichen Zugang
L'accès à l'ensemble des données  géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé.

Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ».

le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et n’a en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.
Komplette Metadaten
Link