Projet de plan directeur sectoriel Zones d'activités économiques - PSZAE

En veillant à une utilisation rationnelle du sol et à un développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national, le PSZAE a pour objectifs de :

    favoriser la réalisation de zones d’activités économiques nationales, spécifiques nationales et régionales ;
    définir des terrains destinés à accueillir des zones d’activités nationales, spécifiques nationales et régionales destinées prioritairement à l’implantation d’activités artisanales et industrielles ;
    restreindre, en raison de considérations d’ordre urbanistique, d’accessibilité, de développement territorial ou d’intégration environnementale et paysagère, la possibilité pour les communes de désigner ou de procéder à l’extension de zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et affectées principalement ou accessoirement aux activités économiques, que ce soit au niveau national, régional ou communal ;
    reclasser pour des considérations d’ordre urbanistique, d’accessibilité, de développement territorial ou d’intégration environnementale et paysagère, des zones d’activités économiques communales en zones destinées à rester libres ;
    inciter les communes à développer et à mettre en œuvre des stratégies intercommunales par une viabilisation et une gestion de zones d’activités économiques régionales.

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05/07/2019

05/07/2019

zones d'activités économiques,  zones d'activités économiques projetées,  reclassement de zones d'activités économiques,  

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