Le Géoportail National
du Grand-Duché de Luxembourg

Commune : Schifflange -> PAP approuvés (staging)

Ici vous voyez une représentant des données de la couche choisie dans la commune sélectionnée. Un clic sur le nom de la couche vous amène directement dans le géoportail.


Nom
PAP approuvés
Description
Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur. 
Début de validité
08/12/2015
Mots clé
plan d'aménagment particulier,  PAP,  urbanisme
Limitation à l'usage public
L'accès à l'ensemble des données  géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé.

Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ».

le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et n’a en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.
Métadonnées complètes
Link