Le Géoportail National
du Grand-Duché de Luxembourg

Municipality : Stadtbredimus -> approved PAP plans

Here you can see a representation of the choosen layer in the municipality your selected. A clic on the name of the layer will bring you directly to the geoportal.


Name
PAP approuvés
Description
Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur. 
Gültig von
08/12/2015
Keywords
construction,  spatial planning
Limitation to public access
L'accès à l'ensemble des données  géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé.

Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ».

le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et n’a en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.
Complete metadata
Link